Mentions légales – Loyalytics
Dernière mise à jour : Février 2026
1. Informations légales et identification de l'éditeur
Le présent site est édité par :
Nom commercial : Loyalytics
Statut juridique : Auto-entrepreneur (entreprise individuelle)
Adresse du siège : 90 rue Édouard Villalonga, 34000 Montpellier, France
Adresse email de contact : contact@loyalytics.fr
Site web : https://loyalytics.fr
L'éditeur agit en qualité de responsable de publication et d'exploitant du service.
2. Hébergement et infrastructure technique
Le site et l'application sont hébergés par :
Hébergeur : Vercel Inc.
Adresse : 340 S Lemon Ave #4133, Walnut, CA 91789, États-Unis
Site web : https://vercel.com
L'hébergement est assuré par un prestataire tiers spécialisé dans l'hébergement de services numériques, conforme aux standards de sécurité, de disponibilité et de performance en vigueur.
3. Objet du service et description générale
Loyalytics est une plateforme numérique proposant un outil d'analyse relationnelle et de suivi émotionnel, reposant sur :
- des questionnaires déclaratifs,
- des entrées de journal fournies volontairement par l'utilisateur,
- des modèles d'analyse algorithmique,
- des indicateurs synthétiques (indices, tendances, évolutions dans le temps).
Le service a pour objectif d'aider l'utilisateur à mieux observer, structurer et comprendre son vécu relationnel dans la durée, à travers des visualisations et des analyses automatisées.
⚠️ Avertissement fondamental
Loyalytics ne fournit aucun diagnostic, médical, psychologique, psychiatrique, juridique ou thérapeutique.
Les contenus, indices, analyses, signaux ou "red flags" proposés par la plateforme :
- sont informatifs et indicatifs uniquement,
- reposent sur des traitements algorithmiques et déclaratifs,
- ne constituent ni des faits établis, ni des preuves, ni des constatations objectives,
- ne peuvent en aucun cas se substituer à l'avis d'un professionnel qualifié.
L'utilisateur demeure seul responsable de l'interprétation et de l'usage qu'il fait des informations fournies.
4. Conditions générales d'utilisation (CGU)
4.1 Acceptation des conditions
L'accès et l'utilisation du service Loyalytics impliquent l'acceptation pleine, entière et sans réserve des présentes mentions légales, valant conditions générales d'utilisation et de vente. Ces conditions constituent un contrat liant l'utilisateur et Loyalytics.
4.2 Capacité de l'utilisateur
L'utilisateur déclare :
- être majeur et juridiquement capable,
- disposer de la capacité légale pour contracter,
- utiliser le service à titre personnel,
- fournir des informations exactes et sincères.
4.3 Création et gestion du compte
L'utilisateur s'engage à :
- fournir des informations exactes lors de l'inscription,
- maintenir la confidentialité de ses identifiants,
- signaler toute utilisation frauduleuse de son compte,
- assumer l'entière responsabilité de l'usage de son compte.
4.4 Utilisation autorisée
L'utilisateur s'engage à utiliser le service :
- de manière légale et conforme aux lois en vigueur,
- sans porter atteinte aux droits de tiers,
- sans détourner la finalité du service,
- sans tentative d'accès frauduleux ou automatisé.
4.5 Utilisations interdites
Il est strictement interdit de :
- utiliser le service à des fins illégales, frauduleuses ou nuisibles,
- harceler, diffamer ou porter atteinte à autrui,
- exploiter, revendre ou diffuser les contenus générés sans autorisation,
- tenter d'altérer le fonctionnement technique de la plateforme.
Toute violation pourra entraîner la suspension ou la suppression du compte, sans indemnité.
5. Conditions générales de vente (CGV)
5.1 Service commercialisé
Loyalytics propose un abonnement payant donnant accès à des fonctionnalités avancées de suivi relationnel, d'analyse dans le temps, d'indices détaillés et de journal illimité. Le service est fourni en l'état, selon les fonctionnalités disponibles au moment de la souscription.
5.2 Prix et paiement
Prix : 7,49 € par mois (TTC)
Devise : Euro (€)
Paiement : Carte bancaire via prestataire de paiement sécurisé
Facturation : Récurrente, mensuelle, automatique
Loyalytics se réserve le droit de modifier ses tarifs avec un préavis raisonnable.
5.3 Formation du contrat
Le contrat est réputé formé après :
- validation du paiement,
- création effective du compte,
- accès accordé aux fonctionnalités premium.
5.4 Accès au service
L'accès au service Loyalytics est accordé immédiatement après validation effective du paiement par le prestataire de paiement sécurisé.
L'accès est :
- personnel,
- non transférable,
- limité à l'utilisateur titulaire du compte,
- valable uniquement pour la durée de la période d'abonnement en cours.
Loyalytics se réserve le droit de :
- suspendre temporairement l'accès au service pour des raisons de maintenance, de mise à jour, de sécurité ou d'amélioration technique,
- restreindre ou suspendre l'accès en cas de violation des présentes conditions,
- interrompre l'accès en cas de non-paiement, de paiement rejeté ou de fraude avérée ou suspectée.
L'utilisateur reconnaît expressément que :
- l'accès au service dépend du bon fonctionnement des réseaux internet et des infrastructures techniques tierces,
- aucune obligation de continuité absolue ou d'absence d'interruption ne peut être garantie.
5.5 Droit de rétractation
Conformément aux dispositions de l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux services numériques fournis par voie électronique lorsque :
- l'exécution du service a commencé immédiatement après la souscription,
- avec l'accord préalable et exprès de l'utilisateur,
- et renoncement explicite à son droit de rétractation.
En validant son abonnement, l'utilisateur reconnaît et accepte expressément :
- que l'accès au service débute immédiatement,
- qu'il renonce de ce fait à son droit de rétractation,
- qu'aucun remboursement ne pourra être exigé à ce titre.
5.6 Résiliation, suspension et remboursement
Résiliation
L'utilisateur peut résilier son abonnement :
- à tout moment,
- directement depuis son espace utilisateur,
- sans justification ni préavis.
La résiliation prend effet :
- à l'issue de la période d'abonnement en cours,
- sans effet rétroactif.
L'utilisateur conserve l'accès au service jusqu'à la date de fin de période payée.
Remboursement
Aucun remboursement, total ou partiel, ne sera accordé :
- pour une période entamée,
- en cas de résiliation volontaire,
- en cas de non-utilisation du service,
- en cas d'insatisfaction subjective.
Des remboursements exceptionnels et discrétionnaires peuvent être envisagés uniquement dans les cas suivants :
- dysfonctionnement technique majeur,
- interruption totale et prolongée du service,
- imputable exclusivement à Loyalytics.
Toute demande de remboursement doit être adressée par écrit à : contact@loyalytics.fr
Chaque demande est analysée au cas par cas, sans obligation d'acceptation.
6. Limitation de responsabilité
Les rapports, analyses, scores, indicateurs et contenus générés par Loyalytics :
- constituent des analyses algorithmiques automatisées,
- sont fournis à titre informatif, indicatif et consultatif,
- ne constituent en aucun cas des faits établis, diagnostics, conseils professionnels, juridiques, médicaux ou psychologiques.
L'utilisateur demeure seul responsable :
- de l'interprétation des résultats,
- de l'utilisation des analyses,
- des décisions, actions ou comportements fondés sur les informations fournies par le service.
Loyalytics ne saurait être tenu responsable :
- des décisions prises par l'utilisateur,
- des conséquences directes ou indirectes de l'usage du service,
- des dommages immatériels, perte de chance, préjudice moral, réputationnel ou financier.
En tout état de cause, la responsabilité de Loyalytics est strictement limitée au montant effectivement payé par l'utilisateur au titre de son abonnement au cours des douze derniers mois.
7. Propriété intellectuelle
L'ensemble du service Loyalytics, incluant notamment :
- les algorithmes,
- les modèles d'analyse,
- les interfaces,
- les contenus,
- les bases de données,
- les marques, logos et éléments graphiques,
est protégé par les législations françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle. Loyalytics demeure propriétaire exclusif de l'ensemble de ces éléments.
Toute reproduction, représentation, modification, diffusion, extraction, réutilisation ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est strictement interdite et constitue un acte de contrefaçon susceptible d'engager la responsabilité civile et pénale de son auteur.
8. Données personnelles et conformité RGPD
Loyalytics collecte et traite des données personnelles dans le strict respect :
- du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD),
- de la loi Informatique et Libertés modifiée.
Les modalités détaillées relatives :
- aux données collectées,
- aux finalités de traitement,
- aux durées de conservation,
- aux droits des utilisateurs,
sont décrites dans la Politique de confidentialité, accessible depuis le site.
9. Cookies et traceurs
Le site utilise :
- des cookies strictement nécessaires au fonctionnement du service,
- des cookies analytiques et fonctionnels destinés à améliorer l'expérience utilisateur.
L'utilisateur peut :
- accepter,
- refuser,
- ou configurer l'utilisation des cookies via son navigateur ou les outils de gestion prévus à cet effet.
10. Liens hypertextes et services tiers
Le site peut contenir des liens vers des sites ou services tiers.
Loyalytics :
- n'exerce aucun contrôle sur ces sites,
- ne saurait être tenu responsable de leur contenu, disponibilité ou conformité légale,
- décline toute responsabilité quant aux dommages pouvant résulter de leur utilisation.
11. Force majeure
La responsabilité de Loyalytics ne pourra être engagée en cas de force majeure, incluant notamment :
- panne technique,
- interruption des réseaux,
- cyberattaque,
- défaillance d'un prestataire tiers,
- catastrophe naturelle,
- grève ou décision administrative.
12. Modification des conditions
Loyalytics se réserve le droit de modifier les présentes conditions à tout moment.
Les utilisateurs seront informés :
- par email,
- ou via le site.
L'utilisation continue du service après modification vaut acceptation pleine et entière des nouvelles conditions.
13. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes conditions sont régies par le droit français. En cas de litige et à défaut de résolution amiable dans un délai raisonnable, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux français compétents.
14. Contact
Pour toute question ou réclamation :